Vos démarches administratives Etat civil

Votre carte d’identité

Pour obtenir votre carte d’identité merci de bien vouloir fournir :

 

  • Deux photos d’identité identiques récentes aux normes
  • La copie intégrale de l’acte de naissance (seulement pour une première demande ou si la carte nationale d’identité est expirée depuis plus de deux ans ou si elle a été perdue et sans autre document sécurisé)
  • La photocopie et son original d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Eau, téléphone, ordures ménagères…)
  • La copie recto-verso de l’ancienne carte d’identité.

 

Le renouvellement de la carte nationale d’identité est gratuit sur présentation de l’ancienne carte.

 

En cas de perte ou de vol, il est soumis à un droit en timbres fiscaux de 25 euros.

 

Pour compléter son dossier, se présenter à la mairie de COZES.

 

Pour le dépôt et la remise des demandes de carte d’identité concernant les mineurs, la présence d’un des parents muni de sa pièce d’identité est obligatoire.

 

Pour tout autre renseignement, contacter la Mairie.                      

 

Votre passeport

 Vous pouvez retirer le Cerfa en mairie où tous les renseignements vous seront donnés.

Vous aurez besoin de fournir :

  • Deux photos d’identité identiques, récentes et aux normes.
  • La copie intégrale de l’acte de naissance
  • La photocopie et son original d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Eau,téléphone, ordures ménagères…)
  • La copie recto-verso de la carte d’identité
  • Des timbres fiscaux d’un montant de 86 euros pour un passeport adulte, 42 euros pour un passeport d’un mineur de 15 ans et plus, et 17 euros pour le mineur de moins de 15 ans.

 Pour les demandes de passeports des mineurs, la présence d’un des parents est obligatoire.

 Pour retirer son passeport le demandeur ou le mineur accompagné de son représentant légal doit impérativement se présenter à la mairie où la demande a été déposée.

 

Le renouvellement des passeports reste effectué à titre gratuit, jusqu’à concurrence de leur durée de validité, dans les cas suivants : modification d’état civil, changement d’adresse, erreur imputable à l’administration ou pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées.

 

 Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie du territoire est supprimée. Un Français mineur pourra franchir désormais les frontières :

a/ muni de son seul passeport en cours de validité.

b/ Avec sa seule carte nationale d’identité en cours de validité.

Pour plus d’informations consultez la rubrique “Entrée et séjour” du site “conseils aux voyageurs” du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes.

 

Déclaration de naissance

 La naissance de votre ou vos enfants doit être enregistrée  à la Mairie – service état civil dans les trois jours qui suivent l’accouchement.

 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F961.xhtml

 

La transmission du nom de famille est soumise à des conditions particulières. Pour toutes précisions, contactez la Mairie.

 

Déclaration de décès

La déclaration de décès peut être effectuée par toute personne, dans un délai de 24 heures après le décès.

 La déclaration se fait dans la mairie de la commune du décès, muni du certificat de décès signé par le médecin et le livret de famille du défunt.

 La famille doit ensuite faire appel à une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques.  La liste des pompes funèbres en Charente-Maritime est consultable en mairie.

 

 Les actes d’état civil

Selon les conditions de délivrance prévues par le décret 62.961 du 03 août 1962 modifié par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997 (parution au Journal Officiel du 18 septembre 1997), vous avez la possibilité de venir récupérer la copie de votre acte de naissance ou de mariage.

Une pièce d’identité sera exigée.

 La copie de l’acte de décès peut quant à elle, être remise à toute personne.

Si vous effectuez votre demande par courrier, n’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

 

 Mariage

Pour se marier à Saint-André de Lidon, les futurs époux doivent impérativement habiter ou résider sur la commune.

Un dossier est à votre disposition en mairie pour vous guider dans toutes les démarches nécessaires.

dossier mariage

 

Attestation d’accueil

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2191.xhtml

 

 Recensement militaire

Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent se faire recenser dès l’âge de 16 ans et jusqu’à 3 mois au delà de la date anniversaire,  à la mairie de leur domicile sur présentation d’une pièce d’identité nationale, du livret de famille des parents et d’un justificatif de domicile. 

Des attestations de recensement vous seront remises. Le Service Etat Civil ne délivrera pas de duplicata en cas de perte. Nous vous invitons à conserver précieusement un exemplaire.

Si vous n’êtes plus en possession de votre attestation de recensement, vous devez afin d’obtenir un duplicata adresser directement un courrier à l’autorité militaire :

Centre du Service National de Poitiers
Quartier Aboville
Boite Postale 647
86023 POITIERS CEDEX

Tel : 05 49 00 24 69

Fax : 05 49 00 22 81
E-mail : csn-poitiers.jdc.fct@intradef.gouv.fr

 

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites la régularisation rapidement auprès de la mairie de votre domicile.

 

Participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC)

Après votre recensement à la mairie, vous serez convoqué pour participer à la journée défense et citoyenneté sur un site proche de chez vous. A l’issue de cette journée un certificat vous sera remis.

Attention, conservez précieusement ce certificat, il vous sera demandé pour toutes inscriptions aux examens scolaires ainsi que pour votre inscription au permis de conduire.

Consulter le site internet du Ministère de la Défense

 

Obtenez un duplicata de vos actes

Livret de famille

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre livret de famille en cas de perte, de vol ou de changement de situation de famille en complétant un imprimé à retourner au lieu de mariage sinon au lieu de naissance du premier enfant.

 Acte de naissance, acte de décès et acte de mariage

 Si vous êtes né(e)s à l’étranger, vous pouvez demander la copie de votre acte de naissance, la copie de votre acte de mariage

Par courrier :

Précisez votre nom, prénom, date de naissance, nom et prénom des parents

Ministère des Affaires Etrangères
Service central de l’Etat Civil
44941 NANTES Cédex 9
Tél 08.26.08.06.04

Extrait du casier judiciaire

 Par courrier où vous préciserez votre nom, prénom, date de naissance.

Ministère des Affaires Etrangères
Service central de l’Etat Civil
44941 NANTES Cédex 9
Tél 08.26.08.06.04