Modification de la réglementation sur les feux

Modification de la réglementation sur les feux

A compter du 1er décembre, la réglementation des feux va changer.

Voici les conditions à respecter :

Hors période de risque sévère, très sévère ou exceptionnel, les incinérations et écobuages de résidus de récolte peuvent être autorisés (arrêté préfectoral du 17 juillet 2008 / protection des bois et forêts contre les incendies)

– la demande doit être effectuée par écrit par le propriétaire du terrain ou par ses ayants droit auprès du maire de la commune concernée, au minimum 2 jours francs et ouvrés avant la date envisagée, en précisant la durée prévisible de l’opération, le lieu exact et les moyens d’extinction et de surveillance mis en place pendant toute la durée de cette opération . 

– le maire délivrera une autorisation écrite (Autorisation d’écobuage ou d’incinération), immédiatement suspendue en cas de risque sévère, très sévère ou exceptionnel. Cette autorisation sera transmise à la brigade de gendarmerie  et au centre de secours principal territorialement compétents.

Les conditions suivantes  préalables à la mise à feu devront être respectées :
– le responsable doit s’assurer que les prévisions météorologiques sont compatibles avec l’incinération ;
–  le pourtour de la partie à incinérer doit être nettoyé de tous végétaux combustibles et labouré ou décapé sur une largeur de 5 m.
– la parcelle sera divisée si nécessaire en bandes dont le plus grand côté ne dépassera pas 200 m. La mise à feu simultanée de plusieurs bandes est interdite; la mise à feu sera effectuée à contre vent

Le foyer doit être circonscrit de manière à éviter tout risque de propagation ; le pourtour du foyer doit être nettoyé de tous végétaux combustibles et labouré ou décapé sur une largeur de 5 mètres ; le foyer ne doit pas se trouver à l’aplomb de branches d’arbre ;
les foyers sont éloignés des lignes électriques et téléphoniques ; et à plus de 50 m des habitations des tiers et des voies ouvertes à la circulation publique ;

– l’équipe de surveillance et les moyens d’extinction doivent être en place avant la mise à feu et pour toute la durée de l’opération, jusqu’à vérification de l’extinction complète de la parcelle.
– Avant la première mise à feu de la journée, le responsable de l’incinération ou de l’écobuage devra prévenir téléphoniquement le centre de traitement de l’alerte (Gendarmerie de Cozes/Gémozac 05 46 90 80 24  ) qui notera sur sa main courante la référence de l’arrêté d’autorisation, l’adresse et l’heure de mise à feu.

et quelques précautions d’usage

• le volume des entassements de végétaux à incinérer est compatible avec une durée d’incinération limitée ; le tas ne doit pas dépasser 5 m de diamètre et 2 m de hauteur ;

• les mises à feu ne sont pas réalisées à l’aide de dispositifs inappropriés (vieux pneus, huile de vidange…) ;
• une équipe de surveillance et les moyens d’extinction doivent être en place avant la mise à feu et pour la durée de l’opération et jusqu’à l’extinction complète de la parcelle.
• pour les dérogations au brûlage le foyer ne doit pas débuter avant 9h et doit être éteint avant 16 heures.

Ces éléments s’appliquent en temps normal – Il est nécessaire de vérifier leur application dans le cas des mesures de confinement en vigueur.