Demande de contrôle d’assainissement individuel

Demande de contrôle d’assainissement individuel

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Eau 17 dispose désormais d’un téléservice pour effectuer les différentes demandes de contrôles des installations d’assainissement individuel situées sur votre territoire communal.

-Comment accéder au Téléservice Assainissement Individuel d’Eau 17 ?

Les usagers peuvent aujourd’hui effectuer leur démarche en ligne en créant un compte sur le site www.eau17.fr rubrique « assainissement non collectif ».

Il est ainsi possible de saisir, en ligne, les formulaires « demande d’autorisation d’assainissement individuel » et « demande d’information sur le contrôle de l’assainissement individuel dans le cadre d’une vente ». L’usager du téléservice peut également suivre l’évolution de l’instruction de sa demande sur un site sécurisé.

Je vous invite à informer vos administrés concernés de l’existence de ce téléservice.

Il est toujours possible de solliciter Eau 17 par voie postale en utilisant les formulaires papier à adresser en Mairie

L’utilisation du téléservice permet cependant de réduire les délais d’instruction des demandes tout en offrant une meilleure qualité de service aux usagers.