Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 avril 2022
Le Conseil Municipal a approuvé lors de sa séance du 26 avril 2022 la révision de son Plan Local d’Urbanisme.
L’ensemble du dossier est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture (du lundi au vendredi de 13h30 à 18h)
ainsi que dans l’ensemble des documents ci-après :
PIECE N° 4.1 – PLAN ZONAGE NORD 1-5000
PIECE N° 4.1 – PLAN ZONAGE SUD 1-5000
PIECE N° 4.2 – REGLEMENT ECRIT
PIECE N° 4.3 – INVENTAIRE DU PATRIMOINE
PLAN_SERVITUDES_UTILITE_PUBLIQUE_1-7000
rapport du commissaire enquêteur